Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site www.empreinte-immobiliere.fr est édité par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER — ex. Empreinte Immobilière SARL / SAS / EI]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER]
- Capital social : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [Adresse à compléter] — 59490 Somain
- RCS / SIREN : [À COMPLÉTER] — RCS Douai
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : 00 00 00 00 00
- Email : contact@empreinteimmo.fr
- Directeur de la publication : [Nom à compléter]
2. Activités réglementées
Empreinte Immobilière exerce l'activité d'agence immobilière soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifiée notamment par la loi ALUR du 24 mars 2014.
- Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (T) : n° [À COMPLÉTER], délivrée par la CCI de [Lille / Région Hauts-de-France]
- Carte professionnelle « Gestion immobilière » (G) : n° [À COMPLÉTER]
- Garantie financière : souscrite auprès de [À COMPLÉTER — ex. Galian, SOCAF…], pour un montant de [À COMPLÉTER] €, [adresse de l'organisme]
- Responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER — nom de l'assureur, n° de police]
- Le titulaire ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. (le cas échéant — à confirmer)
3. Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur : [À COMPLÉTER — ex. Médiateur National de la Consommation et de l'Immobilier (MCI), www.medicys.fr ou autre médiateur compétent].
4. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société : [À COMPLÉTER — ex. OVH, Infomaniak, Hostinger…]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, images, logos, photos, vidéos, plans, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive d'Empreinte Immobilière ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Photographies des biens
Les photographies présentées sur les annonces sont publiées avec l'accord des mandants. Elles ont une vocation indicative et ne sont pas contractuelles. Les biens présentés sont susceptibles d'avoir été vendus ou loués au moment de la consultation.
7. Limitation de responsabilité
Empreinte Immobilière met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les caractéristiques détaillées d'un bien ne sont définitives qu'après visite et signature des actes.
8. Liens hypertextes
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9. Loi applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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