Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
La présente politique de confidentialité décrit les modalités de traitement de vos données personnelles par Empreinte Immobilière, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Empreinte Immobilière, [adresse à compléter] — 59490 Somain, contact : contact@empreinteimmo.fr.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité
- Données de contact : email, téléphone, adresse postale
- Données relatives à votre projet immobilier : type de bien, budget, surface, ville, date envisagée, etc.
- Données de navigation (cookies essentiels uniquement) : voir notre politique de cookies
- Données financières et bancaires (uniquement dans le cadre d'un mandat ou d'un dossier locataire)
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d'informations et de visite
- Réaliser une estimation de votre bien
- Gérer la relation contractuelle (mandat de vente, mandat de gestion, bail)
- Vous tenir informé de nouvelles offres correspondant à votre recherche (avec votre accord)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (loi Hoguet, lutte contre le blanchiment, etc.)
4. Bases légales
- Consentement (article 6.1.a RGPD) pour les communications marketing et l'envoi d'alertes biens
- Exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD) pour la gestion d'un mandat ou d'un bail
- Obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour les obligations comptables, fiscales et anti-blanchiment
- Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour répondre à vos demandes spontanées
5. Destinataires
Vos données sont uniquement accessibles à :
- Les collaborateurs de l'agence Empreinte Immobilière
- Nos sous-traitants (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails, logiciel métier)
- Les notaires, experts, diagnostiqueurs et organismes financiers nécessaires à la finalisation de votre projet
- Les autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins publicitaires.
6. Durée de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients (mandat exécuté) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations comptables et registres)
- Cookies : voir politique de cookies
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : contact@empreinteimmo.fr en joignant un justificatif d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : hébergement sécurisé HTTPS, restriction d'accès, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.
9. Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par bandeau sur le site.